Le temps de travail à temps partiel

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La durée minimale du temps de travail à temps partiel :

Les règles à respecter :

Tout d’abord, la durée du temps de travail pour un temps partiel est soumise à une réglementation spécifique. En effet le temps légal minimum est de 24 heures par semaine ou de 104 heures par mois depuis juillet 2014 (cf. article L 3123-27 du Code du Travail). Cependant en fonction de la convention collective de votre branche, cela peut varier.

De plus il existe quelques dérogations :

La liste des dérogations :

  • En raison de contraintes personnelles, un salarié peut faire la demande écrite et motivée de réduire son temps de travail à la durée légale de 24 heures ou de la durée minimale conventionnelle fixée. L’employeur peut la refuser.

En savoir plus

  • Si le salarié veut cumuler plusieurs activités « travailler plus pour gagner plus ».
  • Le contrat de travail inférieur à 7 jours.
  • Pour un étudiant afin qu’il puisse poursuivre ses études.
  • Afin de remplacer un salarié, il est possible de faire un contrat en CDD ou un contrat en intérim.
  • Si le salarié est sous contrat d’insertion professionnelle dans une entreprise temporaire d’insertion.

Ensuite,le  contrat de travail à durée déterminée à temps partiel doit être écrit et signé par les deux parties. A défaut le contrat se transforme en contrat à durée indéterminée.

Sur ce contrat doit apparaître :

Les clauses du contrat de travail :

  1. La qualification du salarié,
  2. La durée du temps de travail,
  3. La rémunération (SMIC au minimum soit 10.03 € de l’heure au 1er janvier 2019),
  4. Les horaires.

C’est pourquoi travailler avec Secrétariat du Léon est simple car il n’y a pas de contrat de travail. Vous ne payez que la prestation convenue. Vous faîtes des économies car il n’y a pas les 10% de prime de précarité à verser en fin de contrat de travail pour les CDD, pas de charges sociales ni de congés payés.

Secrétariat du Léon : la solution pour la paperasse sur site ou en télétravail !

N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements !